Vente de terre avec clause de retour : quand c’est un prêt déguisé, qui mange les fruits, paiement partiel, et location avec loyer avancé.
Attention : ceci n’est pas la halakha. C’est seulement une synthèse des points de cette page. La halakha est donnée par les rabanim.
דין המוכר לחבירו על מנת להחזיר. ובו ח' סעיפים:מכר שדה לחבירו ואמר לו לכשיהיו לי מעות תחזיר לי קרקע לא קנה וכל הפירות שאכל רבית קצוצה הוא ומוציאין אותם בדיינים: הגה ואפילו לא התנה כך אלא שהמנהג כן בעיר שכל מי שקונה צריך להחזיר כשיהיו למוכר מעות דכל המוכר אדעתא דמנהגא מוכר ואסור ללוקח לאכול הפירות (ב"י בשם תשובת הרשב"א): אבל אם אמר לו הלוקח מדעתו כשיהי' לך מעות אחזיר לך הקרקע אינו תנאי והמקח קיים מיד לפיכך הלוקח אוכל פירות ואם כשאמר כן הלוקח חלטו ממנו המוכר וחזקו הרי הוא תנאי אבל כל שעשאו הלוקח ואפילו בתוך המכר ושתק המוכר ולא חזקו אין זה תנאי אלא כפטומי מילי והמכר מכר הואיל שלא עשאו המוכר שהיה לו לעשותו: הגה וכן אם מכר לו קרקע מעכשיו והמתין לו המעות הלוקח מותר לאכול הפירות והמוכר אסור דבשכר המתנת מעותיו קא אכיל (טור):
S’il a vendu un champ à son prochain et lui a dit : « Quand j’aurai de l’argent, tu me rendras le fonds », l’acheteur n’a pas acquis, et tous les fruits qu’il a consommés sont ribbit ketsoutsa (intérêt fixé) ; on les lui fait rendre en justice. (Rema : Même s’il n’a pas stipulé ainsi, mais que c’est la coutume de la ville que quiconque achète doit restituer dès que le vendeur a de l’argent — car tout vendeur vend selon la coutume —, il est interdit à l’acheteur de manger les fruits.) Mais si c’est l’acheteur qui a dit de lui-même : « Quand tu auras de l’argent, je te rendrai le fonds », ce n’est pas une condition et le marché tient dès maintenant ; aussi l’acheteur mange-t-il les fruits. Si, lorsque l’acheteur a dit cela, le vendeur l’a interrompu et l’a confirmé, c’est une condition. Mais tout ce que l’acheteur a formulé, même au cours de la vente, si le vendeur s’est tu et ne l’a pas confirmé, ce n’est pas une condition, seulement des paroles en l’air, et la vente est vente, puisque ce n’est pas le vendeur qui l’a posée, alors que c’était à lui de le faire. (Rema : De même, s’il lui a vendu un fonds dès maintenant et lui a accordé un délai pour l’argent, l’acheteur a le droit de manger les fruits, et il est interdit au vendeur d’en manger, car ce serait au titre du salaire de l’attente de son argent qu’il les mangerait.)
מכר לו שדה במנה ובאותו יום עשה לו שטר שאם יחזיר לו מעותיו יחזיר לו שטר המכר אם נעשה תנאי זה קודם המכר או בשעת המכר אין לו דין מכר אלא דין הלואה והלוקח חייב להחזיר כל מה שאכל אבל אם נעשה לאחר המקח אפילו שעה אחת הרי זה מכר גמור ואפילו עשה לו שטר ע"ז בקנין ובכל מיני חיזוקים חסד הוא שרוצה להתחסד עמו ולהחזיר לו מקחו (תשובת הרשב"א הג"א בשם ר"ח וב"י בח"ה סי' ר"ז סי"א לדעת הרמב"ם):
S’il lui a vendu un champ pour une mine et, le même jour, lui a fait un acte portant que s’il lui rend son argent, il lui rendra l’acte de vente : si cette condition a été faite avant la vente ou au moment de la vente, ce n’est pas une vente mais un prêt, et l’acheteur doit restituer tout ce qu’il a consommé. Mais si elle a été faite après le marché, ne fût-ce que d’une heure, c’est une vente parfaite ; même s’il lui a fait un acte à ce sujet avec kinyan (acte d’acquisition) et toutes sortes de consolidations, c’est une faveur qu’il veut lui faire en lui rendant son achat.
האומר לחבירו קנה לי שדה מפלוני ואמר המוכר לשליח אני מוכר לך על תנאי שיחזירנו לי כשיהיו לי מעות והשיב השליח אתה והלוקח חברים בטוב תתפשרו אינו מוכר אלא על זה התנאי וצריך להחזירה ומוציאים ממנו פירות שאכל (ועיין בח"ה סימן ר"ז איזה תנאי מבטל מקח):
Celui qui dit à son prochain : « Achète-moi un champ de un tel », et le vendeur dit au messager : « Je te vends à condition qu’on me le rende quand j’aurai de l’argent », et le messager répond : « Toi et l’acheteur êtes en bons termes, vous vous arrangerez » — il ne vend que sous cette condition ; il faut restituer le champ, et l’on fait rendre par l’acheteur les fruits qu’il a consommés.
מכר לו שדה ונתן לו מקצת אם אמר ליה מוכר ללוקח קנה כשיעור מעותיך כל אחד מהם אוכל פירות כשיעור מעותיו:
S’il lui a vendu un champ et n’en a reçu qu’une partie du prix : si le vendeur a dit à l’acheteur « Acquiers à proportion de ton argent », chacun mange les fruits à proportion de son argent.
אם אמר המוכר ללוקח לכשתביא שאר המעו' תקנה מעכשיו שניהם אסורים לאכול הפירות אלא מניחים אותם ביד שליש אם יביא שאר המעות יתנם ללוקח ואם לא יביא יחזירם למוכר והוא יחזיר המעות שקבל ואם יאמר הלוקח אוכלם ואם לא יגמר המקח כשיבוא המוכר להחזיר לי מעותי אנכה דמי הפירות מותר וה"ה אם המוכר אומר כן: הגה ודוקא שאמר אנכה לך מן הדמים אבל אם אמר אשלם לך הפירות שאכלתי אסור דסוף סוף רבית קא נוטל אלא שחוזר ומשלם לו (טור):
Si le vendeur a dit à l’acheteur : « Quand tu apporteras le reste de l’argent, tu auras acquis dès maintenant », il est interdit à tous deux de manger les fruits ; on les dépose chez un tiers : s’il apporte le reste de l’argent, on les donne à l’acheteur ; sinon, on les rend au vendeur, qui rendra l’argent reçu. Si l’acheteur dit : « Je les mangerai, et si le marché n’est pas mené à terme, lorsque le vendeur viendra me rendre mon argent je déduirai le prix des fruits », c’est permis. Il en va de même si le vendeur dit ainsi. (Rema : Seulement s’il a dit « je te déduirai du prix ». Mais s’il a dit « je te paierai les fruits que j’ai consommés », c’est interdit, car en fin de compte il prend de la ribbit (intérêt), sauf qu’il la rend ensuite.)
אמר ליה המוכר כשתביא שאר המעות קנה ולא אמר מעכשיו המוכר אוכל פירות עד שיביא הלוקח ואם אכל הלוקח מוציאין ממנו:
Si le vendeur lui a dit : « Quand tu apporteras le reste de l’argent, tu auras acquis », sans dire « dès maintenant », le vendeur mange les fruits jusqu’à ce que l’acheteur apporte le reste ; si l’acheteur les a consommés, on les lui fait rendre.
זבין ולא אצטריכו ליה זוזי דאמרינן דהדרי זביני וכן בזבין ארעא אדעת' למיסק לארעא דישראל ולא סליק או לא איתדר ליה הדרי זביני א"א ללוקח למיכל פירות אפי' בתנאי עד דידע דליקום זביני:
S’il a vendu et que l’argent ne lui a plus été nécessaire — cas où l’on dit que la vente revient — et de même s’il a vendu un fonds dans l’intention de monter en Terre d’Israël et qu’il n’y est pas monté, ou que cela ne s’est pas arrangé pour lui, la vente revient : l’acheteur ne peut manger les fruits, même sous condition, jusqu’à ce qu’il sache que la vente se maintient.
השוכר מחבירו בית או שדה בדבר מועט בשנה והקדים לו שכר עשרים שנה והתנו שאחר שנה או שנתים אם ירצה המשכיר להחזיר לו ינכה שכר הזמן שהיה הקרקע תחת ידו כמו שפסקו ויחזיר לו קרקעו מותר ובדרך זה יהיה אחריות קרקע מנפילה או שריפה על בעל הקרקע:
Celui qui loue de son prochain une maison ou un champ pour peu de chose par an, et lui avance le loyer de vingt ans, et ils ont convenu qu’après un an ou deux, si le bailleur veut lui rendre l’argent, on déduira le loyer du temps où le fonds a été entre ses mains, selon ce qu’ils ont fixé, et on lui rendra son fonds : c’est permis. De cette façon, la responsabilité du fonds en cas d’écroulement ou d’incendie reste sur le propriétaire du fonds.