Kitsour Choulhan Aroukh — Siman 66

Celui qui remet à son compagnon de l'argent pour qu'il en fasse commerce, le profit devant être partagé par moitié, et la perte devant elle aussi peser sur les deux à parts égales : cela s'appelle une iska (association commerciale) et c'est interdit, parce que la moitié de cet argent constitue un prêt entre les mains de celui qui le reçoit, puisqu'elle est sous sa responsabilité, qu'il en prend le profit et que la perte aussi lui incombe. Et l'autre moitié est chez lui un dépôt (pikadon, bien confié à la garde d'autrui), puisqu'elle est sous la responsabilité de celui qui donne, que celui-ci prend le profit de cette moitié, et que la perte de cette moitié lui incombe aussi.

Or celui qui reçoit, qui s'occupe et se donne de la peine pour la moitié en dépôt appartenant à celui qui donne, ne le fait que parce que ce dernier lui remet l'autre moitié en prêt : voici de l'intérêt (ribit), et c'est interdit. Il y a à cela une permission, si celui qui donne verse à celui qui reçoit un salaire quelconque pour le labeur et la peine qu'il prend en s'occupant de sa part.

Et il faut le fixer, ou bien qu'il lui donne son salaire immédiatement au moment de la remise de l'argent. Et il suffit même d'une chose minime (177).

Ils peuvent stipuler que celui qui reçoit ne sera pas cru pour dire qu'il a subi une perte sur le capital, sinon par des témoins valables, et que sur le profit il ne sera cru que par serment (167).

Ils peuvent aussi stipuler que le choix appartient à celui qui reçoit : s'il veut donner à celui qui donne telle et telle somme pour la part de profit qui revient à ce dernier, il en aura le droit, et tout le surplus du profit lui restera. Cette manière de faire est correcte, car en principe celui qui reçoit ne voudra pas prêter serment, et il donnera à celui qui donne selon ce qu'ils auront fixé entre eux ; et c'est là le heter iska (permission de l'association commerciale) usité parmi nous.

Et même si celui qui reçoit sait ensuite par lui-même qu'il n'a pas fait de profit, ou même s'il a subi une perte, il peut donner à celui qui donne le capital avec le profit qu'ils ont fixé entre eux, et il n'y a là aucun interdit, car du moment qu'il pèse sur lui une obligation de serment, il peut se libérer du serment par son argent.

Mais que celui qui reçoit achète la part de profit de celui qui donne pour telle et telle somme, de sorte qu'il soit tenu de lui donner ensuite telle et telle somme dans tous les cas, cela est interdit ; il faut au contraire que le choix appartienne à celui qui reçoit.

S'il lui a donné une iska pour un temps déterminé, et que l'argent est demeuré chez lui aussi après le terme du paiement, celui qui s'en occupe doit lui donner un profit aussi pour le temps qui a suivi, car en principe il est resté entre ses mains selon la condition initiale. Et de toute façon il vaut mieux écrire d'emblée dans le contrat d'iska (chetar iska) que, si l'argent reste chez celui qui reçoit après le terme, il y sera aussi selon cette même condition.

Formule d'un contrat d'iska : Je reconnais, moi soussigné, avoir reçu entre mes mains de reb Reouven Horwitz d'Oungvar la somme de cent zehouvim (florins) (אעס"וו) au titre d'iska pour une demi-année à compter du jour indiqué ci-dessous ; et je me suis engagé à acheter, avec la somme mentionnée ci-dessus, toute bonne marchandise qui paraîtra à mes yeux la plus proche d'y faire du profit, et cet argent passe avant le mien. Et tout le profit que ה' donnera entre mes mains par cette marchandise, la moitié du profit sera pour moi et la moitié pour reb Reouven mentionné ci-dessus ; et de même, à Dieu ne plaise, pour la perte : part pour part.

Et immédiatement après l'écoulement de la demi-année à compter du jour indiqué ci-dessous, je suis tenu de rendre à reb Reouven mentionné ci-dessus le capital ainsi que la moitié du profit qui lui revient ; et je n'aurai pas de crédibilité pour dire : j'ai subi une perte, sinon par deux témoins valables, et sur le profit je ne serai pas cru, sauf par serment. Toutefois, une condition a été faite entre nous : si je veux lui donner pour la part de profit qui lui revient dix zehouvim, alors il n'a contre moi aucune réclamation, car le surplus m'appartient à moi seul, même s'il est établi qu'il y a eu beaucoup de profit ; et tout le droit de crédibilité revient au porteur du contrat, même après le terme du paiement.

Et tant que je n'aurai pas rendu l'argent mentionné ci-dessus, il est entre mes mains en iska selon la manière mentionnée ci-dessus. Oungvar, 28 Chevat תרל"א (5631) selon le petit comput.

Chimon Eisenstein. Devant nous, témoins : Levi Blaustein, Yehouda Hochberger.

Si le moment presse et qu'il leur est impossible d'écrire un contrat d'iska, ils peuvent stipuler oralement toutes les choses mentionnées ci-dessus.

S'il avance de l'argent sur une marchandise, ils écriront un contrat de heter iska de cette manière : Je reconnais, moi soussigné, avoir reçu de reb Reouven Weinstock d'Oungvar la somme de cent zehouvim (אעס"וו) pour faire commerce avec cet argent, au moyen de la machine que je détiens au village de Zahan, jusqu'à Roch Hodech Nissan qui vient sur nous pour le bien ; et le profit qui ressortira à proportion de cet argent, après déduction de tous les frais, sera pour moitié à moi et pour moitié à reb Reouven mentionné ci-dessus ; et de même, à Dieu ne plaise, la perte sera part pour part. Et immédiatement à Roch Hodech Nissan qui vient sur nous pour le bien, je suis tenu de rendre à reb Reouven mentionné ci-dessus le capital avec la part de profit qui lui revient.

Et je ne serai pas cru pour dire : j'ai subi une perte, sinon avec preuve, par deux témoins valables, et sur le profit je ne serai cru que par serment. Mais ceci a été stipulé entre nous : si je veux, à Roch Hodech Nissan qui vient sur nous pour le bien, donner à reb Reouven mentionné ci-dessus, pour le capital ainsi que pour la part de profit qui lui revient, la quantité de cinq mesures de spirt (alcool), alors il n'aura plus contre moi aucune réclamation.

Et tout le droit de crédibilité revient au porteur du contrat, même après le terme du paiement. Et j'ai reçu le salaire de ma peine.

Oungvar, 11 Tichri תרל"א (5631) selon le petit comput. Chimon Blumenthal.

Devant nous, témoins : Levi Blaustein, Yehouda Halevi Taub.

Si celui qui donne veut que celui qui reçoit lui remette un billet de dette simple et solide, selon la loi du pays, afin que, si celui qui reçoit refuse de payer ou s'il meurt, il lui soit facile de recouvrer son argent par les tribunaux civils (erkaot), mais qu'oralement ils stipulent que cet argent est au titre d'iska, cela n'est d'aucun effet ; et même si le billet ne porte que sur le capital seul, du moment que celui qui donne peut recouvrer tout l'argent par le billet de dette qui est entre ses mains, même s'il y a une perte avérée, c'est interdit. Et même si celui qui reçoit fait confiance à celui qui donne et que celui-ci est un homme pieux, cela n'est malgré tout d'aucun effet.

Et même si celui qui reçoit remet aussi à celui qui donne un contrat d'iska où il est écrit que l'argent inscrit dans le billet de dette est au titre d'iska, cela non plus n'est d'aucun effet, car il y a lieu de craindre que celui qui donne ou ses héritiers dissimulent ensuite le contrat d'iska et recouvrent au moyen du billet de dette. Et il n'y a pas de permission à cela, sinon qu'ils déposent le contrat d'iska entre les mains d'un tiers, ou que celui qui donne signe lui-même le contrat d'iska et que celui-ci reste déposé entre les mains de celui qui reçoit, ou qu'ils écrivent sur le billet de dette qu'il est établi selon la manière expliquée dans le contrat d'iska, ou à tout le moins qu'ils désignent des témoins attestant que le billet de dette est au titre d'iska.

Et dans toutes ces manières, même si le billet de dette comprend le capital avec le profit, cela est convenable (siman 167, 177, et dans le Hokhmat Adam).

Un contrat d'iska n'a d'effet permissif que si la vérité est bien telle, à savoir qu'il prend l'argent pour en faire quelque affaire. Mais s'il ne prend pas l'argent pour les besoins d'une affaire, mais pour payer quelque dette ou chose semblable, alors le contrat d'iska n'a pas d'effet, puisqu'il est mensonger.

Mais ils peuvent procéder de cette manière : par exemple Reouven qui a besoin d'argent et qui possède quelque marchandise, même dans un autre endroit, peut la vendre à Chimon même à très bas prix, à condition que le choix reste entre les mains de Reouven, de sorte que s'il ne la livre pas entre les mains de Chimon jusqu'à tel jour, il lui donnera pour elle telle et telle somme (afin que Chimon ait un profit convenable) ; et Chimon donnera l'argent à Reouven, et ils feront un kinyan soudar (acquisition par la remise d'un objet) pour valider la vente, c'est-à-dire que Chimon l'acheteur donnera un pan de son vêtement à Reouven pour qu'il le saisisse, et par cela il acquiert la marchandise de Reouven, et cela même hors la présence de témoins, et la marchandise est sous la responsabilité de Chimon l'acheteur.

Et de même Reouven qui devait de l'argent à Chimon, et au terme du paiement Reouven n'a pas d'argent, et ils se sont arrangés pour que Chimon lui accorde un délai : en cela non plus il n'y a pas de remède par un contrat d'iska, mais plutôt que Reouven vende à Chimon quelque marchandise qu'il possède de la manière mentionnée ci-dessus, et que Chimon lui rende le billet de dette qu'il détenait déjà contre lui, et que Reouven lui donne un contrat sur la marchandise qu'il lui a achetée de la manière mentionnée ci-dessus.

Un Juif qui a donné à son compagnon une bête à élever, en convenant qu'ils partageront ensuite le profit : sa loi est comme celle de celui qui lui a donné de l'argent en iska (voir dans Yore Dea siman 177).